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D-4, r. 6 - Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 5.5
Versions de la disposition

Texte complet
5.5. Le denturologiste ne peut, par quelque moyen que ce soit, accorder, dans une déclaration ou un message publicitaire, moins d’importance aux honoraires ou au prix d’un ensemble de biens ou de services qu’aux honoraires ou aux prix de l’un des biens ou des services composant cet ensemble.
D. 1381-91, a. 1.
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